Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Création des URPS
Chapitre II - Titre III - représentation des professions de santé libérales
Décret n°2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé
Circulaire n° DGOS/DSS/1B/2010/183 du 3 juin 2010 relative aux élections aux unions régionales des professionnels de santé
Circulaire n° DGOS/DSS/MCP/2010/211 du 18 juin 2010 relative aux modalités de comptabilisation des opérations relatives aux élections des unions régionales des professionnels de santé
Arrêté du 2 juin 2010 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé
Arrêté du 2 juin 2010 fixant le volume d'activité déterminant la répartition des électeurs par collège pour les élections aux unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins
Arrêté du 2 juin 2010 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins
Arrêté du 2 juin 2010 fixant le plafond des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres des assemblées et des bureaux des unions régionales des professionnels de santé
PROJET REGIONAL DE SANTE
Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé
CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE
Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
« Six membres des unions régionales des professionnels de santé, désignés par la fédération régionale regroupant ces unions mentionnée à l'article L. 4031-1
Arrêté 2010-207 composition de la CRSA
- COMMISSION SPECIALISEE PREVENTION
Arrêté 2010-282 composition - COMMISSION SPECIALISEE ORGANISATION DES SOINS
Arrêté 2010-281 composition - COMMISSION SPECIALISEE POUR LES PRISE EN CHARGE ET ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-SOCIAUX
Arrêté 2010-296 Composition
CONFERENCE DE TERRITOIRE
Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DEMOGRAPHIE DES PROFESSIONS DE SANTE
Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010
« Le président de chaque union régionale des professionnels de santé ou son représentant »
ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS
Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010
« L'arrêté fixant le cahier des charges régional est pris après avis des comités départementaux mentionnés à l'article R. 6313-1, de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins. »
Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanences des soins
Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la PDS en médecine ambulatoire
CODAMUPS
Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010
« Quatre représentant de régionale des professionnels de santé représentant les médecins
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC DURANT LES ETUDES MEDICALES
Décret n°2010-735 du 29 juin 2010
Président de l'URPS Médecins
MAISONS DE SANTE, POLES DE SANTE
Lancement d'un plan d'équipement en maisons de santé en milieu rural
Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé
Décret n°2010-1170 du 4 octobre 2010
